Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA LOCATION DE VÉHICULE SANS CHAUFFEUR

ACTIVANS vous fournit une copie du contrat de location préalablement rempli afin d'accélérer les arrangements entre le propriétaire et le locataire.

Une copie du contrat sera remise au locataire, soit par courrier électronique, soit physiquement, une fois le loyer payé et les copies du document contractuel signées.

Pendant la période de location et pendant toute sa durée, le locataire est tenu d'emporter la copie qui lui a été remise, soit sur papier, soit en version numérique.

Les données figurant dans le contrat doivent correspondre exactement aux données réelles des personnes concernées, le locataire étant responsable de la véracité de ces données.

1 Signature du contrat et réservation

Les parties signataires de ce contrat sont le locataire et le loueur ACTIVANS mentionnés dans le contrat de location.

En versant un acompte de 50 % du prix de la location, le locataire confirme la réception et l'acceptation des conditions générales et de la politique d'annulation contenues dans le contrat de location.

Le contrat de location n'est valable qu'après la confirmation écrite qu'ACTIVANS envoie au locataire.

L'étendue de la prestation contractuelle résulte exclusivement de l'offre de réservation, des détails du contrat de location, dont les présentes conditions générales font partie, du protocole de prise en main et de retour, des dispositions relatives à la protection des passagers, de la liste des prix pour les dommages mineurs et des services supplémentaires.

2 Paiement

L'acompte du loyer (50% du prix total de la location) est dû dans les sept jours ouvrables après l'envoi de l'offre de réservation par virement bancaire sur le compte suivant ou par carte de crédit. Les chèques, quels qu'ils soient, ne sont pas acceptés.

Titulaire du compte : ACTIVANS
IBAN : ES45 0049 3997 6223 1400 1340
BIC/ SWIFT : BSCHESMM
Établissement bancaire : Banco Santander
Objet : Numéro de l'offre

Le solde de 50 % du prix de la location doit être payé au moins 14 jours avant le début du voyage.

S'il y a moins de 14 jours entre la signature du contrat et le début de la période de location, le prix total de la location devra être versé immédiatement.

ACTIVANS accepte les paiements exclusivement en €. Si des frais de change devaient survenir, ceux-ci seraient à la charge du locataire.

Les informations relatives au paiement de la caution et les différentes options d’assurance se trouvent au point 10. Attention : seules les cartes de crédit sont acceptées.

3 Annulation et remboursement

Le désistement du locataire, qui est notifié au moins 60 jours avant le début de la période de location, correspond à une annulation du contrat de location convenue d'un commun accord, sans frais supplémentaires.

Dans le cas où ACTIVANS se retrouve dans l'impossibilité de louer le Véhicule au Locataire à la date prévue de la location pour raisons exceptionnelles, ACTIVANS s'engage à rembourser intégralement les sommes perçues au titre de l'acompte versé par le Locataire. Ce dernier ne peut réclamer aucun frais de dédommagement résultant de l'annulation du contrat de location.

En cas d'annulation du contrat de location par le locataire avant le début de la période de location convenue, les frais d'annulation sont les suivants :

• Toute annulation avant 60 jours avant le début de la période de location est sans frais.
• Annulation entre 30 et 59 jours avant le début de la période de location = 25% du prix de la location.
• Annulation entre 29 et 15 jours avant le début de la location = 50 % du prix de la location.
• Annulation entre 14 et 7 jours avant le début de la location = 80 % du prix de la location.
• Annulation entre 6 jours avant le début de la location = 100% du prix de la location.
• Annulation ou non-retrait le jour de la remise = 100 % du prix de la location.

4 Durée de location

Les tarifs de location du véhicule sont calculés sur la base d’un tarif par nuit.

La durée de location minimum est de 2 nuits en basse-saison et mi-saison.
Basse saison : du 10 Janvier au 26 Mars inclus.
Mi Saison : du 28 Aout au 09 Janvier et du 27 Mars au 30 Juin inclus.

La durée de location est de 5 nuits du samedi-samedi en haute-saison.
Haute Saison : du 01 Juillet au 29 Juillet inclus.

La durée de location est de 7 nuits du samedi-samedi pendant la super-haute-saison.
Super-Haute Saison : du 30 Juillet au 27 Aout inclus.

5 Prise en charge du véhicule

Lieu:
ACTIVANS
Carretera Orriols – L’Escala Km 16.5
17137 VILADAMAT / Provencia Girona / Espagne

À la demande du locataire, ACTIVANS peut livrer le véhicule dans un autre lieu. Dans ce cas, le locataire doit demander le service de livraison à ACTIVANS au moins 14 jours avant le début de la réservation.

• Le service de livraison à l'aéroport de Barcelone est de 150,00 euros.
• Le service de livraison à la gare centrale ou à l'aéroport de Perpignan est de 150,00 euros.
• Le service de livraison à la gare centrale ou à l'aéroport de Gérone est de 80,00 euros.
• Le service de livraison à Figueres à la gare ferroviaire ou routière ou à la gare de Vilafant pour les trains express est de 50,00 euros.

Le locataire doit contacter ACTIVANS avant la prise en charge du véhicule pour convenir d’un rendez-vous durant les horaires suivants :

Horaires :
La prise en charge du véhicule a lieu de 12h00 à 14h00.
Toute prise en charge en dehors des heures prévues par ACTIVANS sera sujette à des frais supplémentaires.
En cas de retard qui empêche la prise en charege en plein jour, celle-ci sera reportée au jour suivant à partir de 8 heures, sans que ACTIVANS ne soit responsable de la perte du loyer de la nuit et que le loyer soit calculé à partir du jour de la prise en charge prévue, même s'il diffère du jour de la prise en charge effective.

Option prise en charge anticipée à partir de 09:00 pour 50,00 € suppplémentaires.

Documents a fournir lors de la prise en charge :
Au moment de la prise en charge du véhicule, le conducteur doit présenter un justificatif de domicile (facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone), un permis de conduire valide ainsi qu’une carte d’identité ou passeport en cours de validité au nom du et/ ou des conducteurs inscrits sur le contrat de location. Aucune photocopie ou copie de permit de conduire, de document d’identité ou de carte de crédit ne pourra être accepté.

Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire ou le conducteur indiqué dans le contrat de location. Le locataire est responsable de la faute du conducteur supplémentaire qu'il a désigné.

Le conducteur doit être au moins âgé de 25 ans au moment de la réservation et être titulaire depuis plus de 2 ans.

Si le conducteur est titulaire d’un permis hors d’Europe, il devra faire les démarches pour obtenir une reconnaissance de son permis en Espagne (Permis International) et communiquer ce document à ACTIVANS avant son départ.

En cas de non-présentation de tous les documents nécessaires au moment de la prise en charge du véhicule, celui-ci ne pourra pas être loué et la politique d’annulation entrera en vigueur: cela est considéré comme équivalent à l'annulation du voyage, qui est facturée à 100 % au locataire.

Caution :
Au début du contrat de location, ACTIVANS prélèvera également une caution sur la même carte de crédit que celle utilisée pour le paiement. Ce montant de caution sera utilisé comme mesure de sécurité en cas d'incidents pouvant survenir sur le véhicule pendant la période contractuelle de location, ainsi que pour payer les contraventions qui pourraient être encourues par le locataire pendant la durée du contrat.

Les sanctions s'entendent comme le non-respect des clauses du contrat, les dommages externes ou internes au véhicule et à ses accessoires, les amendes ou pénalités, y compris les sanctions administratives, l'utilisation abusive du véhicule, de ses composants ou accessoires. Le dépôt sera de 900,00 euros.
Il est proposé d'abaisser la caution à 600,00 euros en payant l'assurance "Easy Riding". ( voir chapitre 10 )

Le véhicule est en parfait état de fonctionnement et de propreté :

• Il est nettoyé et désinfecté en intérieur et extérieur.
• Le réservoir de carburant DIESEL ainsi que le réservoir d’eau propre sont pleins.
• Les niveaux d’huile, d’AdBlue, de liquide de refroidissement, de lave-glace et la pression de pneus sont contrôlés.

Tout défaut est enregistré dans l’état des lieux ‘’Départ’’ et signé par ACTIVANS et le locataire. Si un défaut y aurait été oublié, le locataire doit en informer ACTIVANS durant les 20 premiers Kilomètres et l’état des lieux sera alors corrigé par ACTIVANS.

Si le véhicule commandé n’est pas disponible pour une raison quelconque, ACTIVANS est en droit de fournir un véhicule de remplacement du même groupe de prix ou supérieur ou de résilier le contrat.

6 Restitution du véhicule

Restitution à l’adresse suivante :
ACTIVANS
Carretera Orriols – L’Escala Km 16.5
17137 VILADAMAT / Provencia Girona / Espagne

À la demande du locataire, ACTIVANS peut récupérer le véhicule dans un autre lieu. Dans ce cas, le locataire doit demander le service de livraison à ACTIVANS au moins 14 jours avant le début de la réservation.

• Le service de récupération à l'aéroport de Barcelone est de 150,00 euros.
• Le service de livraison à la gare centrale ou à l'aéroport de Perpignan est de 150,00 euros.
• Le service de livraison à la gare centrale ou à l'aéroport de Gérone est de 80,00 euros.
• Le service de livraison à Figueres à la gare ferroviaire ou routière ou à la gare de Vilafant pour les trains express est de 50,00 euros.

Horaires :
Le locataire doit contacter ACTIVANS avant la restitution du véhicule pour convenir d’un rendez-vous durant les horaires suivants :

La restitution du véhicule a lieu de 08h00 à 11h00.

Toute restitution du véhicule en dehors des heures prévues par ACTIVANS sera sujette à des frais supplémentaires (30 € / Heure, prix d’une nuit au-delà de 3 heures de retard).

Responsabilité du conducteur / Obligations :
Le locataire s’engage à rendre le véhicule et ses équipements intérieurs dans le même état qu’il a été constaté le jour de la prise en charge. C’est-à-dire :

• Vider la cassette WC (puis rincée) ainsi que le réservoir d’eaux usées. Dans le cas contraire, ACTIVANS facturera un cout supplémentaire de 150,00 euros.
• Nettoyer la carrosserie extérieure si besoin au Karcher et faire le ménage intérieur avec aspirateur, vider et nettoyer le frigo, faire la vaisselle, vider tous les placards, réunir les draps, housses serviettes et torchons ensemble. Dans le cas contraire, ACTIVANS facturera un cout supplémentaire d’au moins 200,00 euros.
• Remplir le réservoir (DIESEL) à la même hauteur que lors de la prise en charge (100%). Dans le cas contraire, ACTIVANS facturera 2,00 €/ litre supplémentaire.
• Vérifier que les équipements du véhicule soient fonctionnels.
• Restituer le véhicule en temps, heure et lieu tels que définis au préalable dans le contrat de location. Dans le cas contraire, ACTIVANS facturera 30 € / heure de retard, et le prix d’une nuit au-delà de 3 heures de retard.
• Tenir compte de votre kilométrage : le prix de la location inclus jusqu’à 200 Km par jour sur une période de 14 jours (soit 2800 Km sur 2 semaines). Tous les kilomètres parcourus au-delà seront facturés au locataire rétrospectivement 0,30 € par Km. A partir du 15^ème jour de la période de location, tous les kilomètres parcourus sont gratuits.

Tout manquement à ces engagements entrainera la facturation de frais supplémentaires au locataire précisés ci-dessus. Toute perte ou endommagement des équipements additionnels loués comme des équipements du véhicule sera entièrement facturé au locataire sur la base des tarifs établis par ACTIVANS (voir liste d’inventaire). En cas de vol et de vandalisme, le locataire devra faire une déclaration (dépôt de plainte) aux autorités locales de police ou de gendarmerie dans les 48 heures et prévenir ACTIVANS au 0034 661132750.

ACTIVANS et le locataire sont tenus d’effectuer une inspection finale du véhicule lors de sa restitution. Un état des lieux ‘’Retour’’ sera signé par ACTIVANS et le locataire.

Si un dommage n’est pas répertorié dans l’état des lieux ‘’Départ’’, il est présumé que le locataire est responsable du dommage, sauf s’il peut prouver que le dommage existait déjà lors de la remise du véhicule.

Amendes :
Le locataire est responsable de toute infraction pendant la période de location. Pour le traitement des amendes ou des infractions résultant d'une vitesse excessive, de péages impayés, d'un stationnement incorrect, etc… ACTIVANS facture une taxe administrative de 25 € par traitement. La caution sera utilisée pour payer le montant correspondant si l'amende arrive dans les 15 jours suivant la date retour du véhicule. Dans le cas contraire, le locataire autorise expressément ACTIVANS à utiliser sa carte bancaire ou effectuera un virement bancaire de la somme due.

Remboursement de la caution :
La caution sera remboursée au locataire dans un délais de 15 jours suivant la remise du véhicule s’il est restitué conformément au contrat, sans défaut et dans les délais. Les taux de change applicables sont à la charge du locataire.

Le remboursement de la caution ne dégage pas le locataire de sa responsabilité pour les vices cachés ou les défauts non immédiatement décelables lors de la restitution du véhicule, les objets manquants, les dommages et les réclamations en suspens.

7 Animal de compagnie

Nous sommes conscients que votre fidèle compagnon veuille prendre part à l’aventure et c’est pourquoi vous êtes autorisés à voyager avec.

Seul un chien sera accepté, dont le poids n’excède pas les 20 Kg.
Le locataire est prié d’apporter une niche / matelas, gamelle et accessoires et vous devez garantir que votre animal voyage en toute sécurité et conformément à la règlementation locale.
En outre, le locataire du véhicule doit respecter le protocole de vaccination dans la zone où il se rend.
ACTIVANS ne sera pas responsable d’éventuelles contraventions ou de frais juridiques liés au transport de l’animal à l’intérieur du véhicule. Le locataire est responsable de tous les dommages (intérieur et extérieur) causés par l’animal.

Des frais ‘’animal de compagnie’’ de 12 € par jour seront appliqués en supplément.
Seuls les chiens sont acceptés.

8 Utilisation du véhicule

Tous les véhicules d'ACTIVANS sont des véhicules non-fumeurs.

• Le locataire s’engage à conduire le véhicule avec soin et prudence, de manière réfléchie et à ne pas enfreindre le code de la route.
• Le véhicule doit être garé et verrouillé correctement après chaque interruption de voyage.
• Le véhicule ne doit pas être surchargé, c'est-à-dire que le poids total autorisé ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Si tel est néanmoins le cas, le locataire est responsable de tous les frais éventuels qui peuvent en découler.
• Les niveaux d’huile 0W30 (Fiat) ou 5W30 (Peugeot), d’AdBlue, de liquide d’essuie-glaces doivent être vérifié par le locataire et, si nécessaire, remplis aux frais du locataire.
• Si un voyant lumineux indique un éventuel dysfonctionnement, le locataire doit prendre les mesures nécessaires conformément au mode d'emploi du véhicule et contacter ACTIVANS si nécessaire.
• Si le mauvais carburant est utilisé, ou si le réservoir de carburant est rempli d'eau par erreur ou encore si le réservoir d’eau est rempli de carburant, le locataire est responsable des frais engagés pour le remorquage du véhicule et/ou la réparation des dommages.
• Il est impératif que le locataire respecte les hauteurs (2,70 m, y compris le lanterneau et le panneau solaire) et largeurs (2,35 m) maximales prescrites.
• Le locataire est tenu d'arrimer correctement le matériel sportif afin qu'aucun dommage ne soit causé au véhicule et que cela ne représente aucun risque pour les passagers.

Il est interdit :

• D’utiliser l’auvent par temps de pluie et / ou vent fort. Aussi, ne pas le laisser ouvert sans surveillance de jour comme de nuit.
• De fumer dans le véhicule. Si une infraction est constatée lors de la restitution du véhicule (odeur, brûlures par exemple sur les couvertures ou les meubles, etc.), ACTIVANS facturera un montant forfaitaire de 500 €.
• De laisser conduire le véhicule par une personne non identifiée ou par toute autre personne ne figurant pas dans le contrat de location.
• De conduire le véhicule sous l’influence de drogues et / ou d’alcool
• De laisser la clef de contact sur le véhicule garé, sans surveillance.
• De conduire dans des zones inondées, sur des plages, dans l'eau salée ou sur d'autres routes, qui ne sont pas prévues à cet effet.
• De participer à des événements sportifs comme des courses automobiles, des compétitions, ou toute autre activité illégale.
• De remorquer tout autre véhicule
• D’utiliser le véhicule pour transporter des personnes ou des biens à des fins de gage ou de récompense.
• De transporter un nombre de personnes supérieur au nombre autorisé.
• De transporter des matières explosives, inflammables, toxiques, radioactives ou autres matières dangereuses.
• De conduire en dehors des frontières européennes.

En outre, le locataire reconnaît qu’ACTIVANS reste à tout moment propriétaire du véhicule qu'il a loué. Il est interdit au locataire de proposer le véhicule à la vente, d'accepter ou même de prétendre accepter une proposition, de vendre, sous-louer, prêter ou mettre en gage le véhicule à des tiers.

Le contrat de location sera automatiquement annulé et la réservation sera annulée sans intervention judiciaire si le véhicule est utilisé de telle manière qu'une violation de ce contrat est établie. En outre, ACTIVANS se réserve le droit de récupérer le véhicule à tout moment et sans préavis. Le locataire est responsable de tous les coûts impliqués.

Le locataire du véhicule est entièrement responsable de tout dommage causé au véhicule et à ses accessoires pour les raisons énumérées au chapitre 8. Les frais et honoraires qui en résultent doivent être payés par le locataire dans leur intégralité, même s'ils dépassent la caution ou la franchise stipulées dans le contrat.

9 Service de dépannage et de réparation en cas de problème technique du véhicule

La survenance de tout problème lié au véhicule, y compris un dysfonctionnement des équipements, doit être signalée immédiatement afin qu’ACTIVANS ait la possibilité de corriger ce problème pendant la période de location et de fournir au locataire la meilleure assistance possible. Le locataire n’est en aucun cas autorisé à effectuer des réparations ou des modifications sur le véhicule, à moins qu’il n’ait été préalablement autorisé en ce sens par ACTIVANS en suivant les instructions exactes. Dans la mesure du possible, le locataire devra se mettre en relation avec un garage PEUGEOT ou FIAT, pour évaluer précisément le problème. Si la réparation ne peut être réalisée rapidement, ACTIVANS et le locataire ont le droit de résilier le contrat sans préavis. Le locataire reste tenu de payer le loyer convenu jusqu’à l’apparition du dysfonctionnement.

ACTIVANS offre un service d'assistance routière, pendant les heures de bureau de 08:00-18:00 nous sommes disponibles tous les jours au numéro suivant : 0034 647943434 (Ronan) ou par e-mail info@activans.com . En dehors des heures de bureau, des retards peuvent survenir.

ATTENTION, en cas d’avarie, le locataire ne peut laisser seul le véhicule arrêté sans avoir pris au préalable les mesures nécessaires à sa protection et à sa sécurité (triangle et gilets jaune disponibles dans chaque véhicule).

Le locataire doit noter toutefois que les situations suivantes ne donnent pas un accès automatique au service, et que les frais de remorquage ou de rapatriement seront assumés par le locataire :

• Le véhicule est à court de carburant.
• Les clefs sont restées dans le véhicule verrouillé, ont été perdues ou endommagées (humidité dans la clef).
• Les batteries sont vides en raison d’un mauvais usage.
• Le véhicule est bloqué hors des sentiers battus ou sur une route en mauvais état.
• Le véhicule est tombé en panne suite à une faute intentionnelle du locataire (voir chapitre 8).
• Le véhicule circule en dehors des frontières européennes.
   

10 Assurance des véhicules

Les véhicules sont assurés contre tous les risques.
Le locataire devra payer une somme d'argent (caution) pour tout dommage subi à partir du moment de la remise des clés.
Le montant peut être réduit en fonction de l'assurance contractée (assurance "Standard" ou "Easy Riding")

Assurance standard :
Si le locataire choisit une assurance "Standard", il sera responsable d'un maximum de 900,00 euros par sinistre pour couvrir les frais de réparation et les éventuels dommages au véhicule.

ACTIVANS se réserve le droit de conserver tout ou une partie de ce montant sur la carte de crédit enregistrée pour payer la franchise.  Le forfait standard comprend l'assurance obligatoire du véhicule, les dommages aux tiers, les occupants du véhicule, l'assistance 24h/24 en Espagne et en Europe, la responsabilité civile, l'incendie, les catastrophes naturelles, 1 conducteur et un maximum de 200 km/jour.

Assurance "Easy Riding" :
Si le locataire a opté pour l'assurance "Easy Riding", il sera responsable d'un montant maximum de 600,00 euros pour couvrir les frais et les éventuels dommages au véhicule. Cette assurance couvre, en plus du forfait "Standard", la couverture des fenêtres, de 2 conducteurs et du kilométrage illimité en Espagne et en Europe. ACTIVANS se réserve le droit de conserver tout ou une partie de ce montant sur la carte de crédit associée au dossier du client en cas de dommage.

Si le client viole l'une des conditions ou clauses du contrat, l'assurance sera annulée et le client sera responsable du coût total des dommages.

En cas d'accident ou de collision avec un constat d'accident, ACTIVANS conservera la totalité de la caution, jusqu'à la réception de la lettre d'assurance indiquant la responsabilité ou non du locataire, ou jusqu'à la réception des frais de réparation.

11 Accident / Vol / Dommage causé au véhicule

Dans l’hypothèse d’un accident de la circulation, d’un vol, d’un dommage ou d’un autre évènement malheureux, le locataire s’engage à suivre la procédure suivante :

• Informer immédiatement ACTIVANS.
• Remplir un rapport d'accident signé qui doit contenir les noms et adresses des parties impliquées et des témoins éventuels, ainsi que les numéros d'immatriculation des véhicules concernés et des photographies.
• Etablir un procès-verbal avec l'autorité de police compétente.
• Prendre toutes les mesures utiles et propices à la clarification du sinistre.
• Ne peut pas laisser le véhicule arrêté seul sans avoir pris au préalable les mesures nécessaires à sa protection et à sa sécurité.

Le locataire est responsable des dommages accidentels causés par sa faute au véhicule à hauteur de la franchise convenue par contrat.

Toutefois, le locataire est entièrement responsable de tous les dommages causés au véhicule, qui sont dus à des erreurs d’utilisation, à un surmenage ou à la violation des obligations (voir chapitre 8) du présent contrat pendant la période de location.

En cas de désaccord sur le montant des dommages, ACTIVANS peut engager un expert aux frais du locataire. En tout état de cause, il incombe au locataire de prouver que les dommages causés pendant la période de location n'ont pas été causés par lui ou par ses passagers.

Le locataire est également responsable si le dommage n'est déterminé qu'après la restitution du véhicule. Dans ce cas, ACTIVANS doit prouver qu'entre-temps le véhicule n'a pas été utilisé.

Des frais de dossier d’un montant de 49,00 euros seront facturés au locataire pour le traitement de tout type de dommage causé au véhicule pendant la période de location.

12 Décharge de responsabilité

Le locataire dégage ACTIVANS de toute responsabilité pour les dommages internes ou externes au véhicule causés par vandalisme, ou par les intempéries, ainsi que la perte et/ou le vol d'objets de valeur transportés dans le véhicule.

Le véhicule du locataire peut être stationner gratuitement sur le parking extérieur fermé, dans l’enceinte d’ACTIVANS, pendant la période de location. Le locataire est informé qu’il gare son véhicule à ses risques et périls, et sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne les dommages ou vols de son véhicule ou de son contenu.
 

13 Protection des données

Vos données personnelles, tant celles prévues pour la formalisation du contrat que celles recueillies pendant la durée de validité des services de location, seront incorporées à un fichier de données personnelles, dûment inscrit au Registre de l'Agence espagnole de protection des données, créé et sous la responsabilité d'ACTIVANS domiciliés Carrer Cossis 61 A, 17130 L'Escala afin de pouvoir gérer les services de location de voitures contractés, ainsi qu'à des fins commerciales telles que vous tenir informé ponctuellement de toutes les offres, produits et promotions, qu'ils soient propres ou de tiers, susceptibles de vous intéresser, soit par courrier électronique, soit par tout autre moyen équivalent.
ACTIVANS, demande de paiement préalable en cas de non-paiement de toute somme ou responsabilité dérivée de ce contrat ; les données relatives à ce non-paiement pourront être communiquées aux fichiers d'information sur la solvabilité et le crédit patrimonial conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter à tout moment l'adresse électronique suivante : info@activans.com.

14 Nullité, accords parallèles, forme écrite

La nullité d'une ou de plusieurs dispositions du présent contrat n'affecte pas la validité des autres dispositions. Il n'y a pas d'accords collatéraux oraux. Les modifications de ce contrat sont convenues par écrit. La forme écrite ne peut pas non plus être annulée par un accord oral.

15 Lieu de juridiction

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois espagnoles.

Les questions découlant du présent contrat entre le propriétaire et le locataire relèvent de la compétence des cours et tribunaux espagnols, auxquels les deux parties sont soumises.